Législation du cannabis

Législation cannabis dans le monde

(Voir aussi Légalisation du cannabis en France)

Le cannabis est mis hors-la-loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle au vu de la Législation cannabis: la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le cannabis dans tous les pays signataires est indéniablement une retombée du Marihuana Tax Act de 1937 aux États-Unis d’Amérique. Néanmoins, les raisons de cette criminalisation semblent avoir été différentes de part et d’autre de l’Atlantique (bien que l’influence des prohibitionnistes américains semble déterminante).

Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l’usage médical du cannabis de la possession simple de cannabis. C’est aussi le cas de treize États des États-Unis, bien qu’une récente décision au niveau fédéral contredise cette politique.

La culture, la possession pour usage privé et la distribution sont généralement réglementées. Les lois varient néanmoins d’un pays à l’autre .

Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l’ONU crée en 1997 est ainsi chargé de lutter contre le cannabis dans 192 pays, via une politique de prohibition. La prohibition du cannabis est souvent source de débat en raison du trafic qu’elle engendre.

Concernant les semences, l’Union européenne possède sa propre réglementation :

Les semences destinées à l’ensemencement de variétés de chanvre cultivé doivent justifier d’un taux de THC inférieur à 0,3 %, ce qui est fixé par l’article 5 bis du règlement (CE) no 1251/1999 de la Législation cannabis.
Les graines de chanvre (chènevis) destinées à un usage autre que l’ensemencement ne peuvent être importées que via des importateurs agréés par l’État membre, ce qui permet de contrôler qu’elles ne sont effectivement pas destinées à l’ensemencement.

Mais que dire de la législation du cannabis en France ?

 

Législation du cannabis légalisation ou dépénalisation?

En France, la Législation cannabis interdit « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes. Du fait de cette loi, les associations cherchant à promouvoir la dépénalisation (comme le Collectif d’information et de recherche cannabique) se placent souvent hors la loi, et risquent donc de fortes amendes pour incitation à l’usage de stupéfiants. De plus, un organisme public, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) donne très largement (site Internet, brochures, etc.) des avis sur les drogues dures, plaçant le cannabis au milieu d’entre elles, le comparant à des drogues telles que la cocaïne ou encore le LSD.

La réduction des risques est reconnue par la loi française depuis 2004.

La loi permet la circulation des chènevis (graines de cannabis) ainsi que leur commerce entre les États membres de la zone européenne de libre-échange (Union européenne + Norvège, Suisse et Islande).

Les particuliers peuvent utiliser les chènevis légaux (possédant un certificat de conformité) pour un usage strictement personnel ; leur production, leur utilisation et leur culture à usage commercial ou pour toute activité professionnelle sont soumises à autorisation. Ces variétés sont en fait du chanvre non-psychotrope. Les particuliers sont tenus de conserver les certificats de conformité fournis à la vente du chènevis ou, à défaut, l’emballage qui en mentionne les références, ceci afin de prouver que la variété détenue ou semée est bien autorisée14. Ces variétés de cannabis, figurant sur la liste émise par l’Union européenne, doivent faire l’objet d’un décret qui stipule leur autorisation.

Voici la liste des variétés de cannabis autorisées en France :

Beniko (monoïque)
Bialobrzeskie (monoïque)
Cannakomp (dioïque)
Carmagola (dioïque)
Chamaeleon (dioïque)
Cs (dioïque)
Delta Llosa (monoïque)
Delta 405 (monoïque)
Dioica 88 (dioïque)
Epsilon 68 (monoïque)
Fasamo (monoïque)
Fedora 17 (monoïque)
Félina 32 (monoïque)
Félina 34 (monoïque)
Férimon (monoïque)
Fibranova (dioïque)
Fibriko TC (dioïque)
Fibrimon 24 (monoïque)
Finola (dioïque)
Futura 75 (monoïque)
Juso 14 (monoïque)
Kompolti hibrid TC (dioïque)
Kompolti (dioïque)
Lipko (dioïque)
Red Petiole
Santhica 23 (monoïque)
Santhica 27 (monoïque)
Silesia (uniquement autorisée en Pologne)
Tiborszallasi (dioïque)
UNIKO-B (dioïque)
Uso 31 (monoïque)

Toute importation en provenance d’un pays non-membre de la zone européenne de libre-échange ne peut être effectuée que par un importateur agréé par l’Union Européenne.

La spécificité de la loi française conduit à un discours officiel qui peut paraître assez déroutant pour la plupart des autres ressortissants européens.

Outre le débat, la loi française (Législation cannabis) interdit la production, la détention, la vente, l’achat et l’usage de stupéfiants, avec des sanctions plus ou moins sévères selon l’acte.

Le trafic, c’est-à-dire la détention, le transport, l’offre, la cession ou l’acquisition de stupéfiant, est puni d’une peine de prison d’une durée maximale de dix ans ou d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros (Art. 222-37 du Code pénal).

Le simple usage n’est normalement puni que d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros (Art. 3421-1 du Code de la santé publique). Cependant, il est à noter que le simple consommateur peut être assimilé à un trafiquant, et donc se trouver passible des mêmes peines. En effet, consommer du cannabis implique nécessairement d’en détenir, et donc d’en acheter ou bien d’en produire, ce qui laisse toute liberté au juge d’incriminer l’usager sur le fondement du Code de la santé publique (usage) ou du Code pénal (détention/trafic/production). Dans la pratique, la décision du juge dépend principalement des quantités saisies et des antécédents de l’accusé, ce qui fait que les simples consommateurs sont très rarement sanctionnés, sauf s’ils sont trouvés en possession d’une quantité de cannabis dépassant de loin la consommation quotidienne « moyenne ». Des barèmes officieux sont donc fixés aux services de police par les procureurs de la République : en-deçà de telle ou telle quantité de tel ou tel produit stupéfiant détenue, l’affaire est classée après confiscation du produit, ce qui conduit beaucoup de policiers à procéder à des confiscations et destructions hors procédure.

Quant à la production, même pour usage personnel, celle-ci est passible d’une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros (Art. 222-35 du Code pénal). Mais, comme pour les faits de consommation « simple », l’opportunité des poursuites pénales appartient au procureur, et l’appréciation de la peine appartient au juge, ce qui fait que les sanctions maximales ne sont jamais infligées, sauf en cas de production quasi-industrielle.

C’est également cette même loi qui garantit l’anonymat et la gratuité des soins pour les usagers désireux de se soigner, ce qui incite à relativiser la présentation de la loi française comme exclusivement répressive.

la loi Marilou du 23 janvier 2003

Depuis le 23 janvier 2003, la loi Marilou, préparée par le ministre Dominique Perben (UMP) et présentée suite au décès d’une petite fille de neuf ans tuée dans un accident mettant en cause un conducteur qui avait consommé du cannabis, prévoit:

  • des contrôles aléatoires ou sur la base de soupçons ;
  • un test obligatoire en cas d’accident corporel/mortel ;
  • 2 ans de prison et 4 500 € d’amende ;
  • 3 ans et 9 000 € en cas de cumul avec l’alcool.

Depuis la loi de 2007 sur la récidive (dite « loi Dati »), des peines planchers sont applicables aux récidivistes. En théorie, l’achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans d’emprisonnement ferme15. Mais, là encore, dans la pratique, comme l’application des peines planchers est laissée à l’appréciation des juges, les sanctions sont rarement aussi sévères.

Le 9 octobre 2009, le député et ancien ministre de l’Intérieur PS Daniel Vaillant se prononce dans un entretien accordé au Parisien en faveur de la légalisation de la consommation de cannabis. Des propos « inacceptables », selon l’UMP.

 

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Législation sur le cannabis de Wikipédia en français (auteurs)

 

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